Que dois-je faire lorsque l’autre parent de mon enfant déménage ?

Que se passe-t-il lorsque les parents qui supervisent l’enfant déménagent ? Quelles sont les conséquences d’un changement de résidence pour les parents dont les obligations sont variables ? Mon ex-mari peut-il refuser de déplacer son enfant ? Puis-je perdre la garde de mon enfant ? Puis-je être privé de la possibilité de voir mon enfant la nuit ? Puis-je modifier mes droits d’accès et de séjour si je déménage ?

Ce sont des questions qui touchent les parents divorcés ou qui perturbent l’équilibre dans la famille d’accueil.

Les changements dans l’emploi, la réunification, les changements dans la vie et les décisions en matière de garde d’enfants devraient être revus.

Certains parents, qui se soucient de l’équilibre de chacun, sont bien conscients de ces changements et pourront s’entendre les uns avec les autres. D’autres parents n’hésiteront pas à mettre leur ex-femme devant le fait accompli !

Les tâches d’un parent qui déménage.

Vous pouvez le lire sur le site officiel de l’administration française Servicepublic.fr :

« Si l’un des parents change de lieu de résidence, il doit en informer l’autre au préalable, faute de quoi il peut être poursuivi.

En cas de désaccord, le parent le plus diligent peut s’adresser à un tribunal de la famille :

-qui apprécie les circonstances du déménagement,

-qui prend toujours une décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant (p. ex. le juge peut déterminer le lieu de résidence de l’enfant avec l’autre parent).

Le juge peut également ajuster la charge financière des parents en conséquence, à savoir

-pour la répartition des frais de déplacement,

-corriger le montant de la pension alimentaire pour enfants et la contribution à l’éducation.

Sanctions

La violation des droits parentaux est punissable par la loi.

Le fait pour un enfant de vivre à la maison sans aviser l’autre parent du changement de résidence dans le mois suivant son déménagement constitue une infraction. Il peut être condamné à six mois d’emprisonnement et à une amende de 7 500 euros. »

En d’autres termes, le parent dont le lieu de résidence est enregistré au domicile de l’enfant peut quitter la maison le lendemain et en informer son ex-femme après 29 jours sans aucune sanction.

La seule façon de le faire si le parent déménage sans préavis est de déposer une plainte s’il ne vous représente pas tel que décrit dans votre divorce.

Comment réagir en cas de conflit ?

Une fois que vous avez reçu un avis de changement d’adresse pour votre ex-conjoint, vous devriez communiquer avec la JAF dès que possible. Si vous avez un différend à ce sujet et que vous avez besoin de temps pour soumettre le cas à la JAF, la JAF approuve généralement la situation actuelle. En fait, si l’enfant a déjà déménagé dans une autre école, le juge peut avoir peur de l’interrompre en lui demandant de déménager à nouveau.

Le tribunal de la famille rend des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il est donc utile de rappeler les critères de détermination du lieu de résidence de l’enfant :

-Pratiques que les parents ont suivies dans le passé ou ententes qu’ils ont conclues dans le passé,

-Les sentiments d’un enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 du Code civil : l’enfant doit être intéressé par cette procédure, comprendre la situation et prendre une décision sur la base de son expertise,

-La capacité de chaque parent à remplir ses obligations et à respecter les droits de l’autre,

-les résultats des tests effectués, en tenant compte, entre autres, de l’âge de l’enfant

-Renseignements recueillis au moyen de sondages et de sondages d’opinion.

Le juge demeure humain et le respect de ces critères dépend de son libre arbitre. Par conséquent, préparez aussi soigneusement que possible les éléments qui peuvent être utiles au juge.

Par exemple, le droit de visite et le droit au logement peuvent être réexaminés si cela devient difficile et trop lourd pour l’enfant. Par exemple, la demande de votre enfant de parcourir 1 000 km chaque fin de semaine peut être entièrement contestée.

Les raisons par lesquelles le juge va examiner le déménagement sont les suivantes

Lorsque l’un des parents déménage, il est important de pouvoir justifier que le déménagement n’implique pas un désir de retirer l’enfant à l’autre parent. Dans ce cas, le juge peut décider de changer le lieu de résidence de l’enfant avec le parent lésé. En revanche, le juge est très attentif aux conditions de la nouvelle vie de l’enfant pour s’installer en France ou à l’étranger : présence du parent, conditions de vie, etc. Ainsi, un projet professionnel instable peut empêcher le juge d’emmener l’enfant ailleurs.